Modification du diagnostic déchets
Publiée le 17 mai 2022
Une nouvelle obligation est parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application par la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire).
A compter du 1er janvier 2022, les maîtres d'ouvrage doivent réaliser le diagnostic Produits Equipements, Matériaux et Déchets issus du Bâtiment (PEMD).
Il concerne les bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m² ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses.
On constate donc qu'il y a un élargissement du champ des opérations. Sont ajoutés les chantiers de réhabilitation "significative" : chantier dont le coût total doit être supérieur à 25% de la valeur des bâtiments concernés.
Diagconsult réalise le diagnostic PEMD en suivant les étapes :
- nature, quantité et localisation des différents produits, équipements et matériaux générés par l'opération de démolition ou réhabilitation lourde,
- état de conservation des produits matériaux et équipements,
- possibilité de réemploi sur site ou par l'intermédiaire des filières locales,
- indication des filière de gestion des déchets,
- indication sur les précautions de dépose, stockage, transports des déchets,
- indication des conditions techniques et économiques.
Le maître d'ouvrage doit transmettre le diagnostic PEMD à toute personne appelée à concevoir ou réaliser des travaux de démolition.