La mise en place d'un audit énergétique obligatoire
Publiée le 11 mai 2022
Ce jeudi 5 mai, le décret concernant le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente des passoires énergétiques en monopropriété a été publié. Une période transitoire est prévue jusqu’au 1er janvier 2024, et le process entrera ensuite dans une phase finale avec de nouvelles publications de textes officiels.
Concernant l’étendue de la mission :
Le propriétaire devra fournir à l’auditeur les factures des travaux réalisés, ainsi que le DPE et les différents diagnostics techniques en sa possession.
Pour réaliser l'audit, le diagnostiqueur réalisera notamment : une visite de l’habitation, la rédaction d’un rapport de synthèse, un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, en identifiant les déperditions énergétiques, des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et de parvenir à une rénovation performante etc....
Les propositions de travaux se feront par étapes réparties par postes de travaux : Isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieurs, Ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Voici les différentes étapes :
1) Gain d’au moins une classe et atteindre au minimum la lettre énergétique E,
2) Pour les logements F ou G : atteindre la classe C,
3) Atteindre au moins la Classe B.
S’il n’est pas possible d’atteindre la Classe B, le parcours de travaux devra prévoir le traitement optimisé en fonction des contraintes des 6 postes de travaux et permettre d’atteindre au minimum :
- La lettre C pour les bâtiments en E
- La lettre D pour les bâtiments en F
- La lettre E pour les bâtiments en G
La durée de validité :
L’audit sera valable 5 ans, période durant laquelle l’auditeur devra être mis à la disposition des propriétaires successifs. Il pourra ainsi attester de la réalisation de scénarios de travaux présentés dans les audits, sans qu’il ne soit nécessaire pour le propriétaire intéressé d’entreprendre la réalisation d’un nouvel audit.
Qui est concerné par l’audit ?
L’audit est obligatoire pour la vente des logements ayant une lettre énergétique F ou G au 1er septembre 2022, les autres classes suivront dans les prochaines années.
Du côté des diagnostiqueurs :
Les diagnostiqueurs possédant une certification DPE sans mention sont habilités à réaliser les audits énergétiques. Pour cela, ils devront être en possession d’une attestation de formation datant de moins 6 mois. L'auditeur devra vérifier, si il n'est pas à l'origine du DPE, que celui-ci est bien conforme et répond bien à la réglementation. Il est conseillé d'effectuer l'audit de DPE établis par nos soins. L’audit énergétique n’est pour le moment pas adossé aux dispositifs d’aides (Ma prime Rénov).