Nouveau DPE
Publiée le 29 septembre 2022
Le nouvel arrêté stipule notamment l'obligation de prendre en compte la consommation d'énergie finale du logement, par rapport à la surface habitable considérée dans le DPE. De plus, il y aura la possibilité d'utiliser le contenu en CO2 du réseau de chauffage et de rafraîchissement dans le récapitulatif type des études thermiques ou énergétiques. Les logiciels de DPE auront l’obligation de générer des rapports dans un format de distribution plutôt qu'un format de publication. Il sera mis en application le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 3 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2022, rectifie l'arrêté du 31 mars 2021 concernant le DPE des immeubles ou parties d'immeubles d'habitation de la métropole. Celui-ci modifie les modalités ainsi que les procédures applicables au DPE.
Rappelons qu’un DPE sert à évaluer la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans un logement que ce soit pour la vente ou la location d’une propriété.