L’arrêté du 11 mai 2016, relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012, dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 est entré en vigueur au 1er juin 2016.
Plus d’informations : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/titre-v-etude-des-cas-particuliers.html
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/LHAL1601969A/jo