Toutes les questions sur le diagnostic Gaz
Publiée le 20 avril 2022
Diagconsult répond à toutes vos questions sur le diagnostic gaz.
- Suis-je obligé de faire un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est à réaliser pour tout bien dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans (ou dont le dernier certificat de conformité pour toute l’installation date de plus de 15 ans) même si l’installation est vérifiée tous les ans. Depuis le 1er juillet 2017, le bailleur doit fournir à son locataire un diagnostic gaz des locaux à louer.
Il est obligatoire de vérifier la sécurité de toute l’installation car la vérification annuelle pour une chaudière, un chauffe-eau… ne concerne pas tout le circuit gaz.
- Les bouteilles de gaz sont-elles concernées ?
Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, il concerne les installations d’appareil de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Le diagnostic gaz ne concerne pas les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de Butane.
En conclusion, une bouteille de gaz Butane n’est pas concernée par le diagnostic gaz s’il n’y a pas d’installation fixe (tuyauterie fixée à une paroi).
- Quelles sont les types d'anomalies ?
3 types d'anomalies repérées :
A1 : risque léger, aucune obligation de travaux, conseils pour améliorer l'installation
A2 : risque d'intoxication ou d'explosion important, sensibilisation pour réaliser les travaux rapidement.
DGI : risque maximal, interdiction formelle d'utiliser l'installation avant une mise en conformité.
- Qu'est-ce qu'un DGI ?
Un DGI est un danger grave immédiat qui implique de :
·Interrompre immédiatement (partiellement ou totalement) l’alimentation en gaz de l’installation.
·Apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s).
·Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et apporter des explications sur les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.
·Adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, en signalant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d’anomalie(s) présentant un DGI.
·Informer le distributeur de gaz du DGI, des informations globales du contrat de gaz. Le distributeur lui remettra à cette occasion un numéro d’enregistrement d’appel.