Révision du DPE
Publiée le 09 août 2019
Le 25 juillet 2019 se réunissait la commission mixte paritaire (CMP) en fonction du projet de loi énergie et climat parvenant sur un accord sur la révision du DPE.
Certaines modifications seront apportées sur le DPE avec notamment :
- une étiquette énergétique mentionnalt les énergies primaire et finale
- instruction des janvier 2022, des consommations énergétiques théoriques
A noter que pour les logements ayant une consommation d'énergie primaire supérieure à 331 kilowattheures par mètre carré et par an, le DPE devra s'accompagner d'un audit énergétique dont le contenu sera défini par un nouvel arrêté.
Plus d'information dans le lien ci-dessous.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r2193-a0.asp