Travaux d'entretien sur matériaux amiantés : Quelles contraintes ?
Publiée le 6 mars 2017
Le sénateur de la Moselle, Mr Jean Louis Masson, a adressé une question écrite en octobre 2015 dans laquelle il interrogeait le Ministère de l'écologie sur les contraintes réglementaires applicables lors de travaux d'entretien sur des matériaux amiantés (notamment la question d'un agriculteur qui nettoie une toiture en fibrociment à l'aide d'un appareil à eau sous pression pour retirer la mousse sur un hangar de type agricole).
Le 9 février 2017, la réponse a été apportée et publiée au journal officiel du Sénat. Le Ministère de l'écologie rappelle que le fibrociment ne fait pas partie de la liste A du Code de la Santé Publique mais de la liste B, et que dans ce cas présent donc, la libération de fibres amiante n'intervient qu'en cas de fortes sollicitations (perçages, ponçages, découpages...). Les mesures d'empoussièrement ne sont requises que pour les travaux de retrait intérieurs comme il s'agit d'une maison individuelle.
Le démoussage de la toiture ne se prête donc pas à un confinement, et n'est pas un travail de retrait de l'amiante, ni de démolition. Si cependant la toiture est dans un état de dégradation très importante certaines mesures pourront être prises par le représentant de l'Etat si il y a un réel danger pour la population et que le propriétaire n'a pas pris de mesures.