Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Diagnostic PEMD en attente

Diagnostic PEMD en attente

Envisagé le 1er janvier 2023, le diagnostic PEMD (diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets) ne sera réalisé que dans le courant d’année. De plus, le projet d’arrêté précisant le contenu, les formulaires CERFA et les formulaires de vérification...
Implémentation provisoire du Carnet d’information du logement (CIL)

Implémentation provisoire du Carnet d’information du logement (CIL)

Après plusieurs tentatives non abouties, le CIL (carnet d’information du logement) commence à être sur la bonne voie. Effectivement à partir du 1er janvier 2023 ce carnet devra être mis en place pour les logements. (Article 167 de la loi Climat et résilience)  Il...