Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Critères d’ameublement d’un logement meublé

Critères d’ameublement d’un logement meublé

Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d’un logement dit « meublé », a été définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, applicable à compter du 1er septembre 2015. Pour être considéré comme logement meublé, le bailleur doit fournir en...
Amiante : Transmission des rapports de repérage

Amiante : Transmission des rapports de repérage

A compter du 1er juillet 2015, les rapports de repérage amiante des Liste A (flocages, calorifugeages, et faux-plafonds), devront être transmis au préfet du département du lieu où se trouve l’immeuble. Les modalités de transmission des rapports sont définies...
Amiante : Transmission des rapports de repérage

Localisation de l’amiante via Geoamiante

Conçu par Arobiz, Géoamiante est le 1er service d’informations et de cartographie du risque d’amiante en France. Gratuit, il est accessible par tout citoyen, grâce à sa version « Public ». Le site geoamiante.fr permet d’informer les particuliers mais...
Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

Ce mercredi 20 mai 2015, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont voté un nouvel amendement. Celui-ci prévoit que le carnet numérique de suivi et d’entretien des logements concerne « aussi biens les...
Amiante : Transmission des rapports de repérage

Conventions internationales : pas de consensus pour l’amiante chrysotile

Dans la nuit du 15 mai 2015, s’est achevée à Genève, la conférence sur les produits chimiques et les déchets dangereux réunissant, depuis 2 semaines, 117 pays. Trois substances posant de graves dangers pour l’environnement et la santé ont été ajoutés aux...