Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Plomb : baisse du seuil de saturnisme
Applicable depuis le 17 juin 2015, l’arrêté du 8 juin 2015 révise le seuil d’intervention du saturnisme chez l’enfant. Fixé à 100 microgrammes par litre, le seuil de concentration en plomb dans le sang a été abaissé à 50 microgrammes par litre de... DPE : maisons classées F ou G vendues moins chères
Suite à une étude menée sur les transactions immobilières enregistrées sur l’année 2014, l’association Dinamic propose une nouvelle estimation de la « valeur verte » des logements. L’étude montre notamment que les logements dits « les plus...
ERNMT : changement prévus pour 2019
Prévus par l’article L125-6 du Code de l’environnement, issu de la loi 2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, le décret 2015-1353 du 26 otobre 2015 relatif aux secteurs d’informations sur les sols, définit la procédure...
Loi santé : mesures concernant l’amiante
Le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé était adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Actuellement examiné en session extraordinaire au Sénat, le projet de loi, composé de 57 articles, a été rendu nécessaire...