Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Rejet de l’obligation énergétique avant mutation
Le 13 août 2015, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sur la transition énergétique, mais a cependant censuré l’article 6, obligeant les propriétaires de logements à réaliser des travaux d’isolation, avant 2030 et avant la... Amiante : Transmission des rapports de repérage
A compter du 1er juillet 2015, les rapports de repérage amiante des Liste A (flocages, calorifugeages, et faux-plafonds), devront être transmis au préfet du département du lieu où se trouve l’immeuble. Les modalités de transmission des rapports sont définies...
Nouveau zonage termites
Le gouvernement a récemment procédé à la modification du zonage de l’obligation de protection des constructions contre les termites via le décret 2014-1427 du 28 novembre 2014 qui est désormais concentré sur les zones contaminées ou susceptibles de l’être... Localisation de l’amiante via Geoamiante
Conçu par Arobiz, Géoamiante est le 1er service d’informations et de cartographie du risque d’amiante en France. Gratuit, il est accessible par tout citoyen, grâce à sa version « Public ». Le site geoamiante.fr permet d’informer les particuliers mais...