Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Mise en œuvre du diagnostic unique de performance environnementale ?
Le 7 juillet 2015, le ministère du logement a répondu à plusieurs députés l’ayant interrogé sur l’introduction d’un diagnostic unique de performance environnementale (DUPE). Selon les députés, le DUPE aurait pour but de créer « une information...
Entrée en vigueur des contrats types pour la location
Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, et mis en application par le décret publié au journal officiel le 31 mai 2015, tout contrat de location concernant une résidence principale devra correspondre à un modèle type à compter du 1er août 2015. Ce contrat type aura pour...
Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, le 26 mai 2015. Parmi les différentes mesures inscrites au texte, plusieurs d’entre elles visent à booster la rénovation...Obligation du diagnostic radon pour les maisons individuelles ?
Le 24 février 2015, Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, a demandé au ministre du logement d’envisager l’obligation d’un diagnostic radon pour toutes ventes de maisons individuelles situées dans des zones exposées, et à risque. Elle...