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ERNMT : de nouvelles communes reconnues

ERNMT : de nouvelles communes reconnues

Publiée le 07 septembre 2017

L'Arrêté du 25 juillet 2017 concerne les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenus entre mai 2015 et juillet 2017 dans certaines communes des départements et notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035488609&dateTexte=&categorieLien=id