Les Actualités
Location : les futurs diagnostics gaz et électricité dès 2017
Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi Alur prévoit le renforcement du dossier de diagnostic...
Encadrement des particuliers sur le retrait de l’amiante
En février 2015, le sénateur de l'Orne, Mr LENOIR, s'interrogeait sur la protection des...
Diagnostic électricité obligatoire pour les parties communes ?
Le 1er décembre dernier, l'ONSE (Observatoire national de la sécurité électrique) a présenté les...
Mise à jour de la norme NF P03-201
Publiée le 11 février 2016, la mise à jour de la norme NF P03-201 relatif au diagnostic technique...
Responsabilité du diagnostiqueur pour des dommages dont il n’est pas à l’origine
Dans un arrêt du 7 janvier 2016, la Cour de Cassation rappelle que la responsabilité du...
2017 : entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité pour la location
Prévus par la loi Alur du 27 mars 2014, les diagnostics gaz et électricité devraient entrer en...
Entreprises : Audit énergétique et gaz à effet de serre
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l'ordonnance 2015-1737 et le décret 2015-1738 sont venus...
Interdiction de vendre des logements sociaux dits énergivores
Depuis le 1er janvier 2016, et conformément à l'article 13 de la loi sur la transition...
Entretenez-vous votre chaudière ?
Selon une étude BVA réalisée par le SYNASAV (Syndicat Nationale de la Maintenance et des Services...
Nouvelles règles de construction pour l’accessibilité
Le ministère du logement a annoncé, le 28 décembre 2015, la publication de deux textes...
Amiante : inquiétude concernant les fragments de clivage
Le 28 août 2014, l'ANSES a été saisie par la DGT, la DGPR et la DGS concernant le signalement...
Diagnostic électricité : du changement pour 2016
Initialement publiée en 2007 et modifiée en 2011, la norme électrique XPC 16-600 vient d'être...