Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Nouvelle proposition de loi pour la décence des logements
Après avoir proposé une loi relative à l’habitat indigne en octobre 2019, le député Guillaume Vuilletet propose maintenant une norme actualisée et simplifiée de cette même loi, en renforçant le contrôle de la décence des logements. Pour cela, cette décence doit...
Interdiction de louer une passoire énergétique : qu’en est il pour les meublés touristiques
Fin 2022, l’ancien ministre du logement Mr Olivier KLEIN, avancait la possibilité d’assujetir les meublés touristiques aux mêmes régles que les logements principaux à usage d’habitation. Le gouvernement annonce donc dans son plan 14 mesures “pour...
Retour sur l’interdiction de louer des logements énergivores
Petit retour sur l’interdiction de louer les logements énergivores suite à de nombreuses questions. Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre un location un logement dit passoire énergétique consommant plus de 450 kWh/m². Beaucoup pense que...
Implémentation provisoire du Carnet d’information du logement (CIL)
Après plusieurs tentatives non abouties, le CIL (carnet d’information du logement) commence à être sur la bonne voie. Effectivement à partir du 1er janvier 2023 ce carnet devra être mis en place pour les logements. (Article 167 de la loi Climat et résilience) Il...