Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Mise en place d’une cartographie de l’évolution de la côte
Alors que le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) sera mis en place au 1er juin 2020, la cartographie locale de l’évolution du trait de côte devra être mise en place prochainement dans l’ERP (Etat des risques et pollution). Ce dispositif sera modifié pour fournir ces...
Modification du DPE
Depuis le 10 novembre 2019, la loi Energie et Climat impose de mentionner la quantité d’énergie exprimée en énergie primaire et finale dans le DPE. De plus, dès le 1er janvier 2022, la loi prévoit : – Pour les ventes ou locations, le DPE devra mentionner « le...
La création d’un contrôle technique complet du logement.
Le député Guillaume Vuilletet a remis un rapport au premier ministre expliquant un développement dans les diagnostics techniques immobiliers en France. Suite à l’effondrement des immeubles à Marseille en 2018, ce rapport permettra de simplifier les procédures contre...
La Loi Energie et Climat
La Loi Energie et Climat a été adoptée par le Parlement, elle a pour objectif d’atteindre la «neutralité carbone» en France d’ici 2050. Les propriétaires devront réaliser un audit énergétique et informer les futurs locataires ou acquéreurs de la situation de...