Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Amiante – Quelles sont les responsabilités du donneur d’ordre ?
La réglementation du Code du Travail prévoit que les responsabilités du donneur d’ordre et de l’entreprise, dans le cadre de travaux, soient engagées selon leurs compétences et leurs niveaux d’informations à la protection des travailleurs, de la...
Audits énergétiques pour les entreprises
Lors du Conseil des Ministres, le 15 juin 2016, Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance 2015-1737 du 24 décembre 2015, relative aux bilans d’émissions de gaz à effets de serre et aux audits... RT 2012 : prise en compte des pompes à chaleur
L’arrêté du 11 mai 2016, relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012, dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par...
ERNMT : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un nouvel arrêté portant sur l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 1er juin 2016. L’Arrêté du 26 avril 2016 texte 24 concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par submersion marines...