Les Actualités
Diagnostic électricité : modification de la méthode
L'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de...
Piqûres de rappel pour le repérage amiante
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a adressé une...
Critères d’ameublement d’un logement meublé
Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d'un logement dit "meublé", a été définie...
Rejet de l’obligation énergétique avant mutation
Le 13 août 2015, le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur la...
Loi sur la transition énergétique : ce qu’il faut retenir
Adoptée le 22 juillet 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la...
Mise en œuvre du diagnostic unique de performance environnementale ?
Le 7 juillet 2015, le ministère du logement a répondu à plusieurs députés l'ayant interrogé sur...
Amiante : Transmission des rapports de repérage
A compter du 1er juillet 2015, les rapports de repérage amiante des Liste A (flocages,...
Nouveau zonage termites
Le gouvernement a récemment procédé à la modification du zonage de l'obligation de protection des...
Entrée en vigueur des contrats types pour la location
Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, et mis en application par le décret publié au journal...
Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en...
Localisation de l’amiante via Geoamiante
Conçu par Arobiz, Géoamiante est le 1er service d'informations et de cartographie du risque...
Le DDT location ajouté au futur carnet numérique
Ce mercredi 20 mai 2015, lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique,...